Conditions Générales de Vente

 

Article 1 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le Site entre La Fabrik 17 (« le Vendeur »), exploitant la marque Sun’vvi, et toute personne physique ou morale effectuant un achat (« le Client » ou « la Cliente »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Utilisation du Site

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux conditions suivantes :

• Le Client ou la Cliente doit être âgé(e) d’au moins 18 ans, ou disposer d’une autorisation parentale ou de son représentant légal, pour utiliser le Site et y passer commande ;
• Le Client ou la Cliente s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou répréhensibles ;
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis, notamment à des fins de maintenance ou d’évolution du Site.

Article 3 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des articles textiles et accessoires illustrés (t-shirts, tote bags, tasses, et autres articles dérivés), organisés selon trois catégories :

• Les Intemporels : motifs permanents, disponibles en continu dans la limite des stocks disponibles ou, en cas de rupture momentanée, fabriqués à la demande sans supplément de prix ;
• Les Éphémères : motifs proposés en édition limitée, renouvelés à un rythme variable communiqué sur le Site, disponibles jusqu’à épuisement du stock alloué à l’édition ou jusqu’à la fin de la période de mise en vente, selon l’échéance atteinte en premier ;
• Les motifs à la demande : motifs fabriqués uniquement sur commande, avec un délai de production spécifique précisé à l’Article 6, pouvant faire l’objet d’une option de personnalisation (ajout d’un nom, d’un mot ou d’un texte court) moyennant un supplément indiqué sur la fiche produit.

Des variations mineures de couleur ou de texture peuvent survenir en raison des paramètres d’affichage de l’écran du Client ou de la Cliente. Les descriptions et visuels peuvent être modifiés sans préavis, notamment lors du renouvellement des Éphémères.

Article 4 — Photographies et visuels des produits

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le Site sont des images de présentation (mockups) destinées à représenter au plus près les produits proposés à la vente. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences peuvent exister entre l’image présentée et le produit livré, notamment en raison des caractéristiques d’affichage de l’écran du Client ou de la Cliente, des variations naturelles liées à la fabrication artisanale, ou du support de présentation utilisé. Ces différences, lorsqu’elles sont mineures, ne constituent pas un défaut de conformité du produit.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en Francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation.

Article 5 — Commande et paiement

La commande peut être passée directement sur le Site. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV ; elle n’est considérée comme définitive qu’après réception par le Client ou la Cliente d’une confirmation de commande.

Le paiement de tout article se fait en ligne, selon l’un des deux moyens suivants :

• Le paiement MTN Mobile Money (MoMo Pay), par code marchand communiqué via WhatsApp — proposé à tout Client ou Cliente du territoire national disposant d’un compte MTN Mobile Money ou ayant la possibilité de payer par ce moyen ;
• Le paiement en ligne via la passerelle sécurisée FedaPay, directement sur le Site (carte bancaire Visa/Mastercard, MTN Mobile Money, Moov Money, Celtiis Cash).

Seule la livraison fait l’objet d’un règlement distinct : pour les Clients et Clientes situés à Cotonou et à Abomey-Calavi, elle est payée directement au livreur, à la réception du colis. Pour les autres zones (reste du Bénin, sous-région, international), les modalités de paiement de la livraison sont détaillées à l’Article 7.

Des frais de transaction, perçus par FedaPay et non par le Vendeur, s’appliquent à tout paiement effectué via cette passerelle. Ces frais sont affichés comme une ligne distincte avant validation du paiement, conformément à l’Article 8 ci-dessous.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas d’indisponibilité effective du produit, d’impossibilité de livraison, de refus d’autorisation de paiement, de non-paiement, ou pour tout autre motif légitime. Le Vendeur peut également, à sa seule discrétion, limiter ou annuler les quantités commandées par personne ou par commande, notamment lors du lancement d’une édition Éphémère.

Article 6 — Délais de disponibilité et de production

• Intemporels : traitement sous 24 à 48 heures lorsque le motif est en stock ; en cas de rupture momentanée, l’article est fabriqué à la demande, avec un délai de traitement pouvant aller de 24 à 72 heures, sans supplément de prix ;
• Éphémères : mêmes délais que les Intemporels, dans la limite du stock alloué à l’édition en cours ;
• Motifs à la demande (avec ou sans personnalisation) : délai de fabrication de 72 heures à 7 jours ouvrés selon la complexité de la personnalisation demandée, avant expédition.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client ou la Cliente est informé(e) dans les meilleurs délais et intégralement remboursé(e) sous 7 jours.

Article 7 — Livraison et paiement de la livraison

Les modalités de livraison, les zones couvertes et les tarifs indicatifs sont détaillés dans la Politique de livraison et tarifs, partie intégrante des présentes CGV. Deux cas de figure s’appliquent :

• Cotonou et Abomey-Calavi : la livraison est réglée en espèces directement au livreur, à la réception du colis ;
• Reste du Bénin et international : le montant de la livraison est estimé à titre indicatif sur le Site, puis confirmé par le Vendeur sous 24 à 48 heures après la commande. Le Client ou la Cliente règle alors ce montant séparément, via un lien de paiement dédié, avant expédition de la commande.

Les envois hors du territoire douanier du Bénin peuvent être soumis à des taxes, des droits de douane ou des frais de gestion à destination. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix de vente et devront être réglés par le Client ou la Cliente à destination, le cas échéant.

Article 8 — Frais de transaction FedaPay

Tout paiement effectué via la passerelle FedaPay (produit ou livraison) est soumis à des frais de transaction perçus par FedaPay. Ces frais sont affichés comme une ligne séparée et visible avant validation du paiement, avec la mention suivante : « Ces frais sont perçus par la plateforme de paiement sécurisée FedaPay, et non par Sun’vvi. » Ils s’appliquent uniformément, quel que soit le moyen de paiement utilisé via FedaPay.

Article 9 — Droit de rétractation et retours

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et remboursement, partie intégrante des présentes CGV.

Article 10 — Garanties et conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client ou la Cliente peut demander le remboursement, l’échange ou la réparation du produit dans un délai de 30 jours suivant la réception.

Article 11 — Limitation de responsabilité

Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site, mais ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un piratage, d’une intrusion, d’un bug ou d’une défaillance technique imputable à l’hébergeur du Site ou à tout autre prestataire tiers.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation du Site ou des produits achetés. Dans tous les cas, et sauf disposition légale contraire, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant effectivement payé par le Client ou la Cliente pour le produit ou le service concerné.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la commande est détaillé dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGV.

Article 13 — Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique), ni pour les retards de livraison causés par des facteurs externes tels que les formalités administratives ou douanières, ou relevant de la responsabilité du transporteur, ni en cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux béninois (grèves, catastrophes naturelles, blocages frontaliers, etc.).

Article 14 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation. La poursuite de l’utilisation du Site après une modification des CGV implique l’acceptation des conditions révisées.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit béninois, et notamment à la réglementation relative à l’économie numérique et au commerce électronique. En cas de litige, le Client ou la Cliente est invité(e) à contacter le Vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Cotonou (Bénin) seront seuls saisis.